Permis probatoire -
Les points -
Les sanctions
LE PERMIS PROBATOIRE
Pour qui?
Le nouveau conducteur et le conducteur confirmé dont le permis a été
invalidé ou annulé.
Le capital des points
Pour le permis probatoire , le capital est de 6 points durant 3 ans (2 ans pour
les conducteurs ayant suivi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite). Après
3 ans sans retrait de points, le capital passe à 12 points.
Les limitations de vitesses
Le jeune conducteur durant sa période probatoire est soumis aux limitations
de vitesses spécifiques.
En ville, 50, même en temps de pluie.
Sur route, 80, même en temps de pluie, au lieu de 90.
Sur route à chaussées séparées, 100, même en
temps de pluie, au lieu de 110.
Sur autoroute, 110, même en temps de pluie, au lieu de 130.
Pendant la période probatoire :
perte de 1 ou 2 points : stage facultatif
perte de 3 à 5 points : stage obligatoire
perte de 6 points : le permis est invalidé.
LES POINTS
- 6 points
Homicide ou blessures involontaires.
Alcoolémie > ou = à 0,25 mg/l d'air expiré ou 0,50 g/l
de sang.
Excès de vitesse > ou = à 50 km/h.
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation.
Conduite en période de suspension du permis.
Conduite après usage de stupéfiants.
- 4 points
Excès de vitesse > ou = à 40 km/h et < à 50 km/h.
Refus de priorité.
Non-respect de l'arrêt imposé au "stop" ou au feu rouge.
Circulation en sens interdit
- 3 points
Franchissement d'une ligne continue.
Excès de vitesse > ou = à 30 km/h et < à 40 km/h.
Dépassement dangereux.
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Non-respect des distances de sécurité.
Défaut du port de la ceinture ou du casque.
- 2 points
Excès de vitesse > ou = à 20 km/h et < à 30 km/h.
Usage d'un téléphone portable tenu en main en conduisant.
Usage d'un détecteur de radar.
- 1 points
Chevauchement d'une ligne continue.
Excès de vitesse < à 20 km/h.
LES SANCTIONS
Vitesse
| Excès |
Amende |
Points |
Suspension |
| Entre 1 et 19 km/h |
68€(1)(2)
135€(1) |
Moins 1 |
Aucune |
| Entre 20 et 29 km/h |
135€(1) |
Moins 2 |
Aucune |
| Entre 30 et 39 km/h |
Moins 3 |
3 ans maxi |
| Entre 40 et 49 km/h |
Moins 4 |
3 ans maxi |
| 50 km/h ou plus |
1 500€(3)maxi |
Moins 6 |
3 ans maxi |
| 50 km/h ou plus(4) |
3 750€(3)maxi |
Moins 6 |
3 ans maxi |
Arrêt / Stationnement
| Infraction |
Amende |
Points |
Suspension |
| Au-delà du temps réglementaire |
11€(1) |
Aucun |
Aucune |
| Gênant |
35€(1) |
Aucun |
Aucune |
| Sur voie de bus |
135€(1) |
Aucun |
Aucune |
Alcoolémie
| Infraction |
Amende |
Points |
Suspension |
| De 0,50 à 0,79 g/l |
135€(1) |
Moins 6 |
3 ans maxi |
| De 0,80 g/l et plus |
4 500€(3)maxi |
Moins 6 |
3 ans maxi ou annulation |
Ceinture
| Infraction |
Amende |
Points |
Suspension |
| Non port de la ceinture |
135€(1) |
Moins 3
(conducteur) |
Aucune |
Contravention pour chaque occupant non attaché, à l'avant comme à l'arrière.
Jusqu'à 18 ans, les passagers sont sous la responsabilité du conducteur.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être attachés par un système de retenue adapté à: leur taille.
Téléphone Portable
| Infraction |
Amende |
Points |
Suspension |
Usage d'un téléphone
tenu en main en roulant |
35€(1) |
Moins 2 |
Aucune |
(1) Amende forfaitaire.
(2) Lorsque la vitesse maximale autorisés est supérieure à 50km/h.
(3) Fixée par le Tribunal.
(4) En cas de récidive dans les 3 ans.